LA POLITIQUE DE MOKA

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Client : Toute personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans et ayant commandé une fois sur le Site.
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Site : www.boutikmoka.com

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits. Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, le Client en sera informé par email indiquant le délai d’attente pour la
réception du produit.

Le client pourra demander l’annulation (le remboursement se fera dans un délai de 15 jours) ou l’échange de sa commande par e-mail.

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En cas d’indisponibilité du produit, le Client peut modifier sa commande.

ARTICLE 3 – PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour le département de la Réunion (97-4), frais de port compris.

Les prix des produits sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Si une erreur dans le prix qui apparaît, nous nous laissons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au bon prix ou d’en annuler la commande. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si la confirmation de commande vous a déjà été envoyée. MOKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 4 -COMMANDE
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site.
Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles (produit, taille, coloris) et ajout au panier : le contenu du panier et le prix correspondant peuvent être vérifiés à tout moment ;

• Validation du contenu du panier avec récapitulatif de la commande et possibilité de retirer un produit ;

• Saisie du code promo (le cas échéant)

• Paiement avec PAYPAL (suivre les indications sur le site PAYPAL) et acceptation des CGV

• Validation du paiement

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Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant l’ensemble des
éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé et les modalités de
livraison.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MOKA du contenu de sa commande.
MOKA se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client n’ayant pas réglé l’intégralité du prix d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :

• par PAYPAL

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ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais de traitement et de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés.
Le Client est informé de l’expédition de ses produits à chaque expédition par email automatique. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa Commande.

L’adresse de livraison indiquée ne peut être modifiée une fois la commande confirmée par email. MOKA décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet.

MOKA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de délai de livraison anormalement long, le
Client peut contacter le service client via le formulaire de contact afin qu’une enquête soit
ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête (3 semaines à 1 mois).

En cas de produits endommagés, le Client s’engage à notifier immédiatement au moment de
la livraison au transporteur et à MOKA.

ARTICLE 7 – RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du code de la consommation, les clients disposent par principe, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits par les clients.

Si la commande porte sur divers produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à
compter de la réception du dernier produit.

La marchandise doit être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état.

Dès lors que les clients exercent leur droit de rétractation, ils n'ont pas à motiver leur décision ni à supporter d'autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des produits selon l'article L.221-23 du code de la consommation.

Afin d'exercer leur droit de rétractation, les clients doivent informer la société MOKA de leur décision avant l'expiration du délai de 14 jours par l'envoi du formulaire suivant par courrier électronique boutikmoka@gmail.com ou courrier postal à l'adresse MOKA – 7 Impasse Germaine Sarquet – 97411
BOIS DE NEFLES ST PAUL. Dès lors que le droit de rétractation est exercé par les clients dans les limites
des dispositions en vigueur, la société MOKA est tenue de rembourser les clients de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société MOKA a été informée de la décision des clients de se rétracter.

BORDEREAU DE RETRACTATION

« A l'attention de la société MOKA),

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commandé le(*) / reçu le(*) :
Nom du client :
Adresse du client :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Signature :
(*) = Rayez la mention inutile. »

ARTICLE 8 – DEFAUT DE CONFORMITE
S’il y a eu une erreur dans les produits qui vous ont été livrés ou un défaut de qualité, un échange ou un remboursement est réalisé à la demande du Client faite dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de la commande.
Seuls les produits retournés neufs, non portés (en dehors de l’essayage) et dans leur emballage d’origine avec le bon de livraison seront traités.

Les remboursements des produits, des frais de livraison et des frais de retour seront effectués par MOKA dans un délai maximum de 10 jours après la réception du colis. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au
moment de sa commande ou par remise de bon d’achat.

Ce bon d’achat est valable sur le Site pour une durée de 1 an à compter de la date de réception de ce bon.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, texte du Site sont et demeurent la propriété exclusive de MOKA . Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des
poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE, LIBERTES ET PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES
Les informations recueillies par MOKA bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du règlement général sur la protection des données
applicable depuis le 25 mai 2018.
MOKA collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est en ce sens le responsable du traitement desdites données.

La société garantie la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection
de la vie privée des clients.
Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore
d'amélioration de la qualité des services de la société.
Les clients ont la possibilité de s'opposer à la communication de leurs données en adressant un courrier
postal à l'adresse suivante : MOKA – 7 impasse Germaine Sarquet – 97411 BOIS DE NEFLES STPAUL ou
par mail à : boutikmoka@gmail.com
Les clients disposent également d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de
leurs données personnelles qu'ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier à MOKA ou par mail
aux adresses indiquées ci-dessus.

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ARTICLE 11 – MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité
une solution amiable.

Les litiges qui n'auront pas été résolus à l'amiable entre la société MOKA et les clients seront soumis aux tribunaux compétents.

Les clients peuvent aussi recourir gratuitement au service de médiation proposé par MOKA conformément à l'article L. 612-1 du code de commerce.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE
Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue Française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.